Arrêtés du 13 juin 1994 relatifs à des situations administratives (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : ECOP9400172A

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 13 juin 1994, M. Seiller (Stéphane),
    administrateur civil affecté au ministère de l'économie et au ministère du budget, est affecté à la Caisse des dépôts et consignations, pour une période de deux ans à compter du 11 avril 1994, au titre de la mobilité.