Arrêté du 6 juin 1994 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Version INITIALE

NOR : SPSH9401758A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 6 juin 1994, l'arrêté du 28 juillet 1993 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est modifié ainsi qu'il suit:


    c) Fédération des personnels de services publics et de services de santé Force ouvrière:
    Titulaires:
    M. Coquet (Bernard).
    M. Brousseau (Alain).
    M. Bellot (Jean-Marie).
    M. Perrot (Raymond).
    M. Leblanc (Jacques).
    Suppléants:
    M. Euzet (Bernard).
    M. Forcioli (Pascal).
    M. Mollet (Floréal).
    M. Bresson (Yvon).
    M. Croce (André).