CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

Version INITIALE

NOR : CSAX9405155X

  • Par délibération en date du 31 mai 1994, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Inter Association du Lac de Maine à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre:
    Pour le 19 juin 1994;
    Pour la période du 6 juillet au 5 septembre 1994.
    Site: Ferme de la Fontaine, à Angers (49).
    Puissance: 50 W.
    Fréquence: 107,0 MHz.