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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0177 du 2 août 1990

Textes generaux ...................................................... vous pouvez consulter le tableau dans le jo no 0177 du 02/08/1990 ......................................................

Textes generaux

Ministere de la solidarite de la sante et de la protection sociale

  1. Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
  2. Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
  3. Arrêté du 18 juillet 1990 modifiant l'arrêté du 19 juin 1947 portant règlement intérieur des caisses primaires d'assurance maladie pour le service des prestations
  4. Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
  5. Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
  6. Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
  7. Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
  8. Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
  9. Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
  10. Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
  11. Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
  12. Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
  13. Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
  14. Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
  15. Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
  16. Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
  17. Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
  18. Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
  19. Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
  20. Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
  21. Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
  22. Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
  23. Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
  24. Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
  25. Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
  26. Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
  27. Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
  28. Arrêté du 10 mai 1990 portant nomination d'un assesseur à la commission centrale d'aide sociale
  29. Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
  30. Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
  31. Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
  32. Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
  33. Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
  34. Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
  35. Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
  36. Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
  37. Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
  38. Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
  39. Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
  40. Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
  41. Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
  42. Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
  43. Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
  44. Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
  45. Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
  46. Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
  47. Arrêté du 2 juillet 1990 modifiant l'arrêté du 13 décembre 1988 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
  48. Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
  49. Arrêté du 27 juillet 1990 portant nomination au cabinet du ministre
  50. Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
  51. Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
  52. Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
  53. Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
  54. Arrêté du 10 mai 1990 portant nomination d'un rapporteur à la commission centrale d'aide sociale
  55. Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
  56. Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
  57. Arrêté du 18 juillet 1990 portant nomination aux commissions prévues aux articles 4 et 9 de l'annexe à l'arrêté du 19 novembre 1980, modifié par les arrêtés des 24 février 1989 et 6 avril 1990 portant approbation du règlement relatif à la qualification des chirurgiens-dentistes en orthopédie dento-faciale établi par le conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
  58. Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
  59. Arrêté du 28 juin 1990 accordant l'autorisation d'exploiter une eau minérale naturelle
  60. Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
  61. Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
  62. Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
  63. Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
  64. Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
  65. Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
  66. Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
  67. Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
  68. Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
  69. Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
  70. Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
  71. Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
  72. Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
  73. Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
  74. Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
  75. Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
  76. Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
  77. Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
  78. Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
  79. Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
  80. Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
  81. Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
  82. Arrêté du 5 juillet 1990 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Ministere de l'economie, finances et budget

  1. Décret du 27 juillet 1990 soumettant l'association La Journée nationale du cheval au contrôle économique et financier de l'Etat
  2. Arrêté du 19 juillet 1990 portant détachement (direction générale des impôts)
  3. Arrêté du 25 juillet 1990 portant répartition de crédits
  4. Arrêtés du 25 juillet 1990 portant ouverture de crédits (article 21)
  5. Arrêtés du 25 juillet 1990 portant ouverture de crédits (article 21)
  6. Arrêté du 16 juillet 1990 relatif à la campagne rhumière 1990-1991
  7. Arrêté du 24 juillet 1990 modifiant les dispositions de l'arrêté du 2 décembre 1971 fixant les modalités d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'agence foncière et technique de la région parisienne
  8. Arrêté du 16 juillet 1990 portant nomination au comité consultatif créé par la loi bancaire
  9. Arrêté du 5 juillet 1990 portant affectation d'un contrôleur d'Etat
  10. Arrêté du 13 juillet 1990 portant mise en conformité des dispositions des clauses types prévues à l'annexe II à l'article A. 243-1 du code des assurances avec celles de la loi no 89-1014 du 31 décembre 1989 portant adaptation du code des assurances à l'ouverture du Marché européen

Ministere de la defense

  1. Arrêté du 21 juin 1990 portant attribution du brevet d'études militaires supérieures
  2. Décret du 30 juillet 1990 portant mise en position de service détaché d'un officier général de l'armée de terre et affectation d'officiers généraux de l'armée de terre
  3. Décret du 30 juillet 1990 portant promotion et nomination dans la 1re section du cadre des officiers généraux, nomination dans la 2e section du cadre des officiers généraux et affectation d'officiers généraux de l'armée de l'air
  4. Arrêté du 9 juillet 1990 relatif au budget du musée de la Marine pour 1990
  5. Décret du 30 juillet 1990 portant admission dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement, promotion et nomination dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement, nomination dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux des études et techniques d'armement

Ministere des affaires etrangeres

  1. Décret no 90-677 du 27 juillet 1990 portant publication de l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Commonwealth de la Dominique, fait à Roseau le 7 décembre 1987 (1)
  2. Décret du 30 juillet 1990 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Ethiopie
  3. Décret no 90-678 du 27 juillet 1990 portant publication de l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie, fait à Castries le 5 décembre 1987 (1)
  4. Arrêté du 23 juillet 1990 portant publication de la liste de candidats élus au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du 1er juillet 1990

Premier ministre

  1. Décrets du 27 juillet 1990 portant radiation (administrateurs civils)
  2. Décret du 1er août 1990 chargeant le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, de l'intérim du Premier ministre
  3. Constructeur: Arrêtés portant homologation de matériels de chantier (limitation du niveau sonore)
  4. Constructeur: Arrêtés portant homologation de matériels de chantier (limitation du niveau sonore)
  5. Arrêté du 1er août 1990 portant nomination à la délégation générale à la lutte contre la drogue et la toxicomanie
  6. Arrêté du 1er août 1990 portant nomination du secrétaire général du groupe central des villes nouvelles
  7. Constructeur: Arrêtés portant homologation de matériels de chantier (limitation du niveau sonore)
  8. Constructeur: Arrêtés portant homologation de matériels de chantier (limitation du niveau sonore)

Ministere de l'education nationale

  1. Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale
  2. Décret n° 90-676 du 18 juillet 1990 relatif au statut d'emploi des inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale et des inspecteurs d’académie adjoints
  3. Arrêté du 24 juillet 1990 fixant le taux annuel de l'indemnité spéciale allouée à certains agents de service et personnels techniques des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale et aux ouvriers professionnels exerçant au sein d'une équipe mobile d'ouvriers professionnels
  4. Décret no 90-674 du 18 juillet 1990 relatif aux conditions de nomination à certains emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
  5. Arrêté du 24 juillet 1990 fixant le taux annuel de l'indemnité spécifique de fonctions allouée au directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles
  6. Arrêté du 1er août 1990 fixant la liste des travaux pouvant être financés au moyen d'emprunts garantis par l'Etat
  7. Arrêté du 24 juillet 1990 fixant les taux annuels des indemnités de charges administratives allouées à certains personnels relevant du ministère de l'éducation nationale, en application du décret no 72-827 du 6 septembre 1972 modifié
  8. Arrêté du 24 juillet 1990 fixant le taux annuel de l'indemnité allouée aux personnels affectés à l'Institut national d'étude du travail et d'orientation professionnelle et aux personnels d'orientation des centres d'information et d'orientation fonctionnant en tant que centres d'application de centres de formation de conseillers d'orientation, qui assurent la formation pratique des élèves conseillers d'orientation
  9. Arrêté du 24 juillet 1990 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d'école maternelle et élémentaire et aux directeurs d'établissement spécialisé
  10. Décret du 27 juillet 1990 portant création d'un collège d'Etat

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