Décret du 31 juillet 1990 portant dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9000202D

Par décret en date du 31 juillet 1990:
Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite <> dont le siège est à Sarcelles (Val-d'Oise), 19, rue Jean-Lurçat, Le Haut du Roy.
Est abrogé le décret du 30 avril 1911 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite <>. Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite <> dont le siège est à Sarcelles (Val-d'Oise), 19, rue Jean-Lurçat, Le Haut du Roy.
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.
(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.

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