Arrêté du 2 juillet 1990 modifiant l'arrêté du 13 décembre 1988 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Version INITIALE

NOR : SPSH9001293A

Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 2 juillet 1990, l'article 5, paragraphe B, de l'arrêté du 13 décembre 1988 est modifié comme suit:
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