Décret du 30 juillet 1990 portant titularisation (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA9000184D

Par décret du Président de la République en date du 30 juillet 1990, les sous-préfets de 2e classe dont les noms suivent sont titularisés dans le corps des sous-préfets:


  • A compter du 16 mai 1990


    M. Le Goff (Jean-Paul), sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques.



  • A compter du 5 juin 1990


    Mme Cointet-Hautier (Claude), sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube.

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