Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SPSH9001419S

Par décision du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 29 juin 1990, l'arrêté du 1er décembre 1989 du préfet de la région de Haute-Normandie, rejetant la demande présentée par M. le docteur Limare, tendant à la création d'une clinique psychiatrique de cinquante lits, au château de Montgeon Rouelles, Le Havre (Seine-Maritime), est confirmé.