Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 18 juillet 1990, est homologué, pour une période probatoire d'un an à compter de la date de parution au Journal officiel, le règlement technique du label no 02-90 <>, détenu par le syndicat des poulets fermiers de Bourgogne, B.P. 140, rue Louis-Jacques-Thénard, 71104 CHALON-SUR-SAONE CEDEX. Le règlement technique peut être consulté au siège de l'organisme certificateur ou au ministère de l'agriculture et de la forêt.