Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SPSH9001412S

Par décision du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 18 juin 1990, rapportant la décision du 26 septembre 1989, l'autorisation prévue à l'article 31 de la loi no 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée à la société anonyme centre de radiothérapie Jeanne-d'Arc Sauvegarde, représentée par M. le docteur Frieh, en vue de l'installation d'un accélérateur de particules Saturne 41, de marque C.G.R. Mev, dans les locaux du centre de radiothérapie Jeanne-d'Arc Sauvegarde sis à la clinique Jeanne-d'Arc, 33, cours Albert-Thomas, à Lyon.