Par décision du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 18 juin 1990, rapportant la décision du 26 septembre 1989, l'autorisation prévue à l'article 31 de la loi no 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée à la société anonyme centre de radiothérapie Jeanne-d'Arc Sauvegarde, représentée par M. le docteur Frieh, en vue de l'installation d'un accélérateur de particules Saturne 41, de marque C.G.R. Mev, dans les locaux du centre de radiothérapie Jeanne-d'Arc Sauvegarde sis à la clinique Jeanne-d'Arc, 33, cours Albert-Thomas, à Lyon.
Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
NOR : SPSH9001412S