Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SPSH9001370S

Par décision du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 16 mai 1990, l'arrêté du 16 octobre 1989 du préfet de la région Rhône-Alpes rejetant la demande présentée par la société à responsabilité limitée Société française médicale, représentée par M. le docteur Hussein, gérant en vue de la création de deux lits de jour dans les locaux de la clinique d'échographie sise 18, avenue Alsace-Lorraine, à Grenoble (Isère), est confirmé.