Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SPSH9001361S

Par décision du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 15 mai 1990, la décision du 18 juillet 1989 est modifiée comme suit: <>