Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, en date du 5 juillet 1990, M. Mérat (Christian), contrôleur d'Etat,
est désigné pour exercer, en remplacement de M. Servat, admis à faire valoir ses droits à la retraite:
- le contrôle économique et financier de l'Etat organisé par le décret no 55-733 du 26 mai 1955 portant codification et aménagement des textes relatifs au contrôle économique et financier de l'Etat sur les organismes suivants:
Sociétés nationales de radiodiffusion et de télévision:
- Radio France;
- Radio France internationale (R.F.I.);
- Antenne2;
- France Régions3;
- Radio France outre-mer (R.F.O.);
- Société européenne de programmes de télévision (S.E.P.T.).
Institut national de la communication audiovisuelle (I.N.A.), Commission du fonds de soutien à l'expression radiophonique.
Télédiffusion de France (T.D.F.).
Société française de production (S.F.P.).
Société financière de radiodiffusion (Sofirad).
Films A2.
F.R.3 Films productions.
Société française de production cinématographique (S.F.P.C.).
I.N.A. Entreprise.
Société française d'études et de réalisations d'équipements de radio et de télévision (Sofratev).
Télédiffusion de France Radio services.
Société d'entreprise vidéo A2 (Eva2).
Régie française de publicité (R.F.P.).
Régie française de publicité Antenne2 (R.F.P.-Antenne2).
Régie Inter océans (R30).
Espace3 Publicité.
Espace 3.
Espace3 Publicité Nord-Pas-de-Calais, Picardie.
Espace3 Publicité Aquitaine.
Espace3 Publicité Lorraine, Champagne-Ardenne.
Espace3 Publicité Alsace.
Espace3 Publicité Rhône-Alpes, Auvergne.
Espace3 Publicité Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon.
Espace3 Publicité Bourgogne-Franche-Comté.
Espace3 Publicité Bretagne-Pays de la Loire.
Espace3 Publicité Poitou-Charentes.
Espace3 Publicité Normandie.
Espace3 Publicité Ile-de-France, Centre.
Espace3 Publicité Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse.
- le contrôle financier de l'Etat sur le Centre national de la cinématographie dans les conditions fixées par l'arrêté du 31 mai 1948.
M. Mérat (Christian) est assisté dans ses fonctions par M. Divoy (Norbert), contrôleur d'Etat.
est désigné pour exercer, en remplacement de M. Servat, admis à faire valoir ses droits à la retraite:
- le contrôle économique et financier de l'Etat organisé par le décret no 55-733 du 26 mai 1955 portant codification et aménagement des textes relatifs au contrôle économique et financier de l'Etat sur les organismes suivants:
Sociétés nationales de radiodiffusion et de télévision:
- Radio France;
- Radio France internationale (R.F.I.);
- Antenne2;
- France Régions3;
- Radio France outre-mer (R.F.O.);
- Société européenne de programmes de télévision (S.E.P.T.).
Institut national de la communication audiovisuelle (I.N.A.), Commission du fonds de soutien à l'expression radiophonique.
Télédiffusion de France (T.D.F.).
Société française de production (S.F.P.).
Société financière de radiodiffusion (Sofirad).
Films A2.
F.R.3 Films productions.
Société française de production cinématographique (S.F.P.C.).
I.N.A. Entreprise.
Société française d'études et de réalisations d'équipements de radio et de télévision (Sofratev).
Télédiffusion de France Radio services.
Société d'entreprise vidéo A2 (Eva2).
Régie française de publicité (R.F.P.).
Régie française de publicité Antenne2 (R.F.P.-Antenne2).
Régie Inter océans (R30).
Espace3 Publicité.
Espace 3.
Espace3 Publicité Nord-Pas-de-Calais, Picardie.
Espace3 Publicité Aquitaine.
Espace3 Publicité Lorraine, Champagne-Ardenne.
Espace3 Publicité Alsace.
Espace3 Publicité Rhône-Alpes, Auvergne.
Espace3 Publicité Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon.
Espace3 Publicité Bourgogne-Franche-Comté.
Espace3 Publicité Bretagne-Pays de la Loire.
Espace3 Publicité Poitou-Charentes.
Espace3 Publicité Normandie.
Espace3 Publicité Ile-de-France, Centre.
Espace3 Publicité Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse.
- le contrôle financier de l'Etat sur le Centre national de la cinématographie dans les conditions fixées par l'arrêté du 31 mai 1948.
M. Mérat (Christian) est assisté dans ses fonctions par M. Divoy (Norbert), contrôleur d'Etat.