Décret du 27 juillet 1990 soumettant l'association La Journée nationale du cheval au contrôle économique et financier de l'Etat

Version INITIALE

NOR : BUDB9010031D

Par décret en date du 27 juillet 1990, l'association La Journée nationale du cheval est soumise au contrôle économique et financier de l'Etat en application de l'article 2 du décret du 26 mai 1955 modifié portant codification en application de la loi no 55-360 du 3 avril 1955 et aménagement des textes relatifs au contrôle économique et financier de l'Etat.