Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SPSH9001351S

Par décision du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 4 mai 1990, l'autorisation prévue à l'article 31 de la loi no 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée à M. le docteur Blanc, en vue de la création de vingt lits de réadaptation fonctionnelle, par transformation de vingt lits du service d'éducation motrice et la création de sept places de cure ambulatoire de réadaptation fonctionnelle par suppression de sept places du service d'éducation motrice au centre d'éducation motrice, sis à Montrodat (Lozère).