Décret du 30 juillet 1990 portant mise en position de service détaché d'un officier général de l'armée de terre et affectation d'officiers généraux de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : DEFM9000067D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - M. le général de brigade Forterre (Pierre, Henri) est placé en position de service détaché auprès du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale) à compter du 1er août 1990.


  • Art. 2. - M. le général de division d'Auber de Peyrelongue (Gérard, Joseph, Emmanuel) est nommé major régional de la 6e région militaire à compter du 1er août 1990.
    M. le général de division Giraud (Guy, René, Daniel) est nommé commissaire aux sports militaires à compter du 1er septembre 1990.
    M. le général de brigade Littaye (Edouard, Jean, Luc) est nommé chef de la mission militaire française auprès du commandant en chef des forces alliées du secteur Centre Europe à compter du 1er septembre 1990.
    M. le général de brigade Andrieu (Paul, Jean) est nommé adjoint au général commandant la circonscription militaire de défense de Lyon pour la région Auvergne, délégué militaire départemental du Puy-de-Dôme, à compter du 1er septembre 1990.


  • Art. 3. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
    chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 juillet 1990.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre de la défense,

JEAN-PIERRE CHEVENEMENT