Arrêté du 5 juillet 1990 fixant la liste des sociétés coopératives artisanales admises, pour la période du 1er juillet 1990 au 30 juin 1991, au bénéfice des dispositions des articles 69 et 266 du code des marchés publics

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NOR : COMA9000016A

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Le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du commerce et de l'artisanat,
Vu les articles 69 et 266 du code des marchés publics,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Les sociétés coopératives artisanales ci-dessous énumérées sont inscrites sur la liste prévue par les articles 69 et 266 du code des marchés publics relatifs au régime préférentiel concernant, en matière de marchés passés au nom de l'Etat, des départements, des communes et de leurs établissements publics, les artisans et les sociétés coopératives d'artisans:


  • Alsace


    G.B.S., Les Artisans bâtisseurs du Sundgau, 1, rue du Maréchal-Joffre, 68640 Weldighoffen.



  • Aquitaine


    A.B.C. Artisans du bâtiment de Biscarrosse, 6, avenue Alphonse-Daudet,
    40600 Biscarrosse.
    A.P.A., 106, cours de Verdun, 33000 Bordeaux.
    Chaîne des artisans landais, 124, avenue Saint-Vincent-de-Paul, 40180 Dax.
    Constructions artisanales de Navarre, 11, rue du Trinquet, 64220 Saint-Jean-Pied-de-Port.
    Coopérative artisanale de l'Entre-deux-Mers, 33540 Sauveterre.
    Coopérative artisanale du bâtiment lindois, 6, boulevard de Stalingrad,
    24150 Lalinde.
    Coopérative artisanale Haute-Lande, avenue de la Gare, 33840 Captieux.
    Les Peintres de la Soule, rue du Hameau, 64130 Mauléon.
    P.L.B., Pro-lit-bât Constructions, rue de l'Eglise, 40170 Lit-et-Mixe.



  • Auvergne


    G.U.B.A.C., Groupement unifié du bâtiment artisanal cantalien, 17, rue Marie-Maurel, 15000 Aurillac.
    Pierre Auvergne Distribution, 134, rue de Nohanent, 63100 Clermont-Ferrand.


  • Bourgogne


    Les Artisans constructeurs de Gron, 12, Grande-Rue, 89930 Gron.



  • Champagne-Ardenne


    Bâtival, 2, rue Jeanne-Vallée, 52300 Joinville.
  • G.E.M., Groupement d'entreprises méryciennes, 9, rue de la Paix, 10170 Méry-sur-Seine.



  • Franche-Comté


    A.B.C., Artisans belfortains de la construction, 15, rue du Comte-de-la-Suze, 90000 Belfort.



  • Limousin


    La Maison creusoise, 67, rue Vieille, 23200 Aubusson.
    Socobac, 34B, quai de Ringy, 19000 Tulle.



  • Lorraine


    Socoba, 274, avenue du Général-Leclerc, 54000 Nancy.



  • Midi-Pyrénées


    Les Bâtisseurs pyrénéens, 6, rue de l'Arsenal, 66760 Bourg-Madame.



  • Nord-Pas-de-Calais


    Socorem, 36, rue Ferrer, 59155 Fâches-Thumesnil.



  • Haute-Normandie


    La Maison artisanale de l'Eure, 56, rue du Faubourg-Saint-Léger, 27000 Evreux.
    S.C.A.B., 10, rue Desseaux, 76100 Rouen.



  • Pays de la Loire


    Cotabât, coopérative talmondaise du bâtiment, mairie, 85440 Talmont-Saint-Hilaire.
    Vendée Sani-Therm, rue de la Croix-Rouge, 85280 La Ferrière.



  • Poitou-Charentes


    Promobat Châtellerault, 88, R.N. 10, Les Ormes, 86220 Dangé-Saint-Romain.



  • Provence-Alpes-Côte d'Azur


    Coopérative des artisans boulangers de Vaucluse, 24, rue Pierre-Dévoluy,
    84000 Avignon.



  • Rhône-Alpes


    Auto Scanner Vienne, centre de contrôle technique automobile, 5, rue du 11-Novembre, 38200 Vienne.



  • Guadeloupe


    U.G.O., Union guadeloupéenne d'ouvrage de construction, avenue du Général-de-Gaulle, immeuble Les Alizés A, no 502, 97139 Abymes.


  • Art. 2. - La validité de l'inscription des sociétés susvisées, sous réserve des radiations qui pourraient intervenir, prendra fin le 30 juin 1991.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 juillet 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de l'artisanat,

J. BEDIER