Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SPSH9001404S

Par décision du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 18 juin 1990, l'autorisation prévue à l'article 31 de la loi no 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée à M. le docteur Juillard, en vue de l'installation d'un accélérateur de particules Neptune 10, dans les locaux du centre de cobalthérapie de la clinique Pasteur sise 58, boulevard Pasteur, à Evreux (Eure).