Par décision du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 11 juin 1990, l'autorisation prévue à l'article 31 de la loi no 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée à la clinique médico-chirurgicale de Chenôve, en vue de poursuivre les activités cliniques de procréation médicalement assistée dans les locaux dudit établissement, sis 43, boulevard Henri-Bazin, à Chenôve (Côte-d'Or).