Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SPSH9001371S

Par décision du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 16 mai 1990, l'arrêté du 28 novembre 1989 du préfet de la région Aquitaine rejetant la demande présentée par M. le docteur Capdeville-Cazenave, en vue de la création d'une clinique médicale spécialisée en alcoologie, à Moirax (Lot-et-Garonne), est confirmé.