Par décision du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 29 juin 1990, l'autorisation prévue à l'article 31 de la loi no 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée à M. le professeur Monod-Broca, président du conseil d'administration du centre médical de recherches et de traitements diététiques de Forcilles, en vue de l'installation d'un accélérateur de particules Saturne 41, dans les locaux dudit centre sis à Férolles-Attilly (Seine-et-Marne). La présente autorisation est subordonnée à la mise hors service de l'appareil Thératron 780.
Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
NOR : SPSH9001421S