Par décision du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 27 juin 1990, la décision du 3 août 1989 est modifiée comme suit: <>.
Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
NOR : SPSH9001416S