Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 19 juillet 1990, M. Portefaix (Christian), inspecteur des impôts, détaché auprès de l'office public d'habitations à loyer modéré du département du Nord en qualité d'attaché territorial de 2e classe afin d'exercer les fonctions de responsable d'agence à Gravelines, est maintenu en service détaché auprès de la mairie de Villeneuve-d'Ascq, en qualité de responsable du service économique, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er juin 1990.
Arrêté du 19 juillet 1990 portant détachement (direction générale des impôts)
NOR : BUDL9000104A