Par décision du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 15 mai 1990, sont annulés l'arrêté du 26 octobre 1989 du préfet de la région Ile-de-France rejetant la demande de transfert de deux lits d'obstétrique provenant de la clinique hôpital privé de Fresnes (Val-de-Marne), vers la clinique obstétrico-chirurgicale de Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine), et l'arrêté du 24 novembre 1989 du préfet de la région Ile-de-France retirant l'autorisation de fonctionner dont bénéficiait la clinique hôpital privé de Fresnes sis 14-16, place Pierre et Marie-Curie, à Fresnes (Val-de-Marne). L'autorisation prévue à l'article 31 de la loi no 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée à M. le docteur Drogoul, en vue de regrouper deux lits d'obstétrique provenant de la clinique hôpital privé de Fresnes, avec les lits de la clinique obstétrico-chirurgicale de Fontenay-aux-Roses. La capacité de la clinique de Fontenay-aux-Roses est fixée à trente-neuf lits répartis en trente-trois lits d'obstétrique et six lits de chirurgie.