Le décret du 31 juillet 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 1^er est abrogé ;
2° Dans l'intitulé du titre III et à l'article 3, les mots : « aux 1°, 2°, 4°, 5° et 6° de l'article 1^er » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 344-1 du code général de la fonction publique » ;
3° A l'article 15 :
a) Au premier alinéa du I :

- les mots : « relevant de la fonction publique hospitalière » sont remplacés par le mot : « hospitaliers » ;
- les mots : « 1°, 2° et 4° de l'article 1^er » sont remplacés par les mots : « 1°, 2° et 3° de l'article R. 344-1 du code général de la fonction publique » ;

b) Au II :

- au premier alinéa, les mots : « l'article 1^er » sont remplacés par les mots : « l'article R. 344-1 du même code » ;
- au deuxième alinéa, les mots : « au 2° ou au 4° de l'article 1^er » sont remplacés par les mots : « au 2° et au 3° de l'article R. 344-1 du même code » ;

4° A l'article 16 :
a) Au deuxième alinéa, les mots : « l'article 1^er » sont remplacés par les mots : « l'article R. 344-1 du code général de la fonction publique » ;
b) Au troisième alinéa, les mots : « aux 2°, 4°, 5° ou 6° de l'article 1^er » sont remplacés par les mots : « aux 2°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 344-1 du même code » ;
c) Au dernier alinéa, les mots : « l'article 3 » sont remplacés par les mots : « l'article L. 344-1 du code général de la fonction publique » ;
5° Au I de l'article 18, les mots : « l'article 1^er » sont remplacés par les mots : « l'article R. 344-1 du code général de la fonction publique » ;
6° Au premier alinéa de l'article 19, les mots : « 4° de l'article 1^er » sont remplacés par les mots : « 3° de l'article R. 344-1 du code général de la fonction publique » et les mots : « du même 4° » sont remplacés par les mots : « du même 3° » ;
7° A l'article 20, les mots : « l'article 3 du présent décret » sont remplacés par les mots : « l'article R. 344-1 du code général de la fonction publique » ;
8° A l'article 21 :
a) Au premier alinéa, les mots : « l'article 3 du présent décret » sont remplacés par les mots : « l'article R. 344-1 du code général de la fonction publique » ;
b) Au dernier alinéa, les mots : « 1°, du 2° ou du 5° de l'article 1^er du présent décret » sont remplacés par les mots : « 1°, du 2° ou du 4° de l'article R. 344-1 du code général de la fonction publique » ;
9° A l'article 22, les mots : « l'article 3 du présent décret » sont remplacés par les mots : « l'article R. 344-1 du code général de la fonction publique » ;
10° A l'article 23, les mots : « l'article 3 » sont remplacés par les mots : « l'article R. 344-1 du code général de la fonction publique » ;
11° Dans l'intitulé du chapitre I^er du titre IV et à l'article 24, les mots : « l'article 1^er » sont remplacés par les mots : « l'article R. 344-1 du code général de la fonction publique » ;
12° Dans l'intitulé du chapitre II du même titre IV, les mots : « 4° de l'article 1^er » sont remplacés par les mots : « 3° de l'article R. 344-1 du code général de la fonction publique » ;
13° A l'article 24, les mots : « l'article 1^er » sont remplacés par les mots : « l'article R. 344-1 du code général de la fonction publique » ;
14° A l'article 28-4, les mots : « 4° de l'article 1^er du présent décret » sont remplacés par les mots : « 3° de l'article R. 344-1 du code général de la fonction publique » ;
15° Dans l'intitulé du titre IV bis, les mots : « « 5° de l'article 1^er » sont remplacés par les mots : « 4° de l'article R. 344-1 du code général de la fonction publique » ;
16° A l'article 28-7, les mots : « 5° de l'article 1^er du présent décret » sont remplacés par les mots : « 4° de l'article R. 344-1 du code général de la fonction publique ».