Le chapitre III du titre IV du livre III du même code est ainsi modifié :
1° L'article R. 344-1 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. R. 344-1. - Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux emplois supérieurs hospitaliers suivants :
« 1° Emplois de directeur de centre hospitalier universitaire et de centre hospitalier régional mentionnés aux 1° et 2° de l'article L. 6143-7-2 du code de la santé publique ;
« 2° Emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés au 1° de l'article L. 5, autres que ceux mentionnés au 1° du présent article ;
« 3° Emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés aux 3°, 5° et 6° de l'article L. 5 ;
« 4° Emplois de directeur des établissements mentionnés aux 1° de l'article L. 5, autres que les emplois mentionnés aux 1° et 2° du présent article ;
« 5° Emplois de directeur des établissements mentionnés aux 3°, 5° et 6° de l'article L. 5, autres que les emplois mentionnés au 3° du présent article.
« Les dispositions des sections 1 bis à 4 ne sont pas applicables aux emplois mentionnés au 1°. » ;

2° Après l'article R. 344-1, il est inséré une section 1 bis intitulée : « Autorités de nomination et de recrutement » qui comprend les articles R. 344-2 et R. 344-3.