L'article R. 263-12 du même code est ainsi modifié :
1° Au 6°, les mots : « prévue à l'article 7 du décret n° 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière » sont remplacés par les mots : « dans les cas prévus aux articles R. 422-49 et R. 422-71 » ;
2° Au 7°, les mots : « l'article 30 du même décret » sont remplacés par les mots : « l'article R. 422-115 » ;
3° Au 8°, les mots : « de l'obligation mentionnée au deuxième alinéa de l'article 36 du même décret » sont remplacés par les mots : « des obligations mentionnées à l'article R. 423-31 ».