Le décret du 21 août 2008 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans son intitulé, les mots : « agents de la fonction publique hospitalière » sont remplacés par les mots : « personnes bénéficiant des contrats mentionnés aux articles L. 5134-20, L. 5134-35 et L. 5134-65 du code du travail » ;
2° Les articles 1^er et 2 sont remplacés par les dispositions suivantes :

« Art. 1. - Dans les établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique, les personnes bénéficiant des contrats mentionnés aux articles L. 5134-20, L. 5134-35 et L. 5134-65 du code du travail ont accès aux actions de formation mentionnées aux 1°, 2°, 3° et 5° de l'article R. 422-3 du code général de la fonction publique, ainsi qu'au bilan de compétences dans les conditions fixées aux articles R. 421-12 à R. 421-27 du même code.

« Art. 2. - L'apprentissage au sein des établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique peut être financé selon les modalités fixées à l'article R. 423-23 du même code. » ;

3° L'intitulé des chapitres I^er et VIII est supprimé ;
4° Les articles 1-1, 1-2, 2, 3, 4, 5, 37, 38 et 39 ainsi que les chapitres II, IV, V, VI, VII et VII bis sont abrogés.