ANNEXE

CODE DES DOUANES

Table des matières

Livre I^er : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ACTION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES
Titre I^er : PRINCIPES GÉNÉRAUX
Chapitre unique : Dispositions générales art. L. 111-1 à L. 111-7
Titre II : CHAMP D'ACTION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES
Chapitre I^er : Territoire douanier art. L. 121-1 à L. 121-4
Chapitre II : Rayon des douanes art. L. 122-1 à L. 122-3
Chapitre III : Zones franches art. L. 123-1 et L. 123-2
Titre III : ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES
Chapitre I^er : Bureaux et brigades
Chapitre II : Réserve opérationnelle de l'administration des douanes art. L. 132-1 à L. 132-17
Livre II : RÉGIME DOUANIER DES MARCHANDISES ET DES FLUX FINANCIERS
Titre I^er : DISPOSITIONS LIMINAIRES
Chapitre unique : Dispositions générales art. L. 211-1 à L. 211-4
Titre II : RÉGIMES DÉCLARATIFS
Chapitre I^er : Déclaration des marchandises art. L. 221-1 à L. 221-6
Chapitre II : Déclaration des flux financiers art. L. 222-1 à L. 222-9
Titre III : RÉGIME APPLICABLE À CERTAINES MARCHANDISES
Chapitre I^er : Marchandises prohibées art. L. 231-1 à L. 231-6
Chapitre II : Marchandises en circulation art. L. 232-1 à L. 232-7
Chapitre III : Marchandises transportées par voie aérienne art. L. 233-1 à L. 233-3
Chapitre IV : Marchandises placées en dépôt d'office art. L. 234-1 à L. 234-9
Titre IV : RÉGIME SPÉCIFIQUE APPLICABLE AUX PRÉCURSEURS DE DROGUE
Chapitre I^er : Dispositions générales art. L. 241-1
Chapitre II : Obligations d'information et de déclaration de soupçon art. L. 242-1 et L. 242-2
Chapitre III : Agréments, enregistrements, autorisations d'exportation et autorisations d'importation
art. L. 243-1 à L. 243-3
Livre III : PAIEMENT ET RECOUVREMENT DES DROITS ET DES CRÉANCES
Titre I^er : Droits et garanties des redevables
Chapitre I^er : Procédure contradictoire préalable art. L. 311-1 à L. 311-16
Chapitre II : Prise de position formelle art. L. 312-1 à L. 312-6
Chapitre III : Droit à l'erreur art. L. 313-1 à L. 313-3
Titre II : MODALITÉS DE PAIEMENT ET DE RECOUVREMENT
Chapitre I^er : Liquidation et paiement des impositions art. L. 321-1 à L. 321-15
Chapitre II : Droit de reprise art. L. 322-1 à L. 322-5
Chapitre III : Recouvrement art. L. 323-1 à L. 323-21
Titre III : RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS EN MATIÈRE DE RECOUVREMENT
Chapitre I^er : Recours administratifs art. L. 331-1 à L. 331-8
Chapitre II : Recours juridictionnels art. L. 332-1 à L. 332-5
Livre IV : POUVOIRS DE CONTRÔLE ET DE CONSTATATION
Titre I^er : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre I^er : Obligations faites aux agents de l'administration des douanes art. L. 411-1 à L. 411-12
Chapitre II : Traitement des données à caractère personnel art. L. 412-1 à L. 412-8
Chapitre III : Echanges et transmission d'informations art. L. 413-1 à L. 413-21
Chapitre IV : Actes établis au format numérique et transmissions par un moyen de communication électronique art. L. 414-1 et L. 414-2
Titre II : POUVOIRS DE CONTRÔLE
Chapitre I^er : Droit de communication art. L. 421-1 à L. 421-13
Chapitre II : Droit de visite des marchandises, des moyens de transport, des personnes et des navires art. L. 422-1 à L. 422-38
Chapitre III : Droit d'accès aux locaux et lieux à usage professionnel et visites domiciliaires art. L. 423-1 à L. 423-31
Chapitre IV : Pouvoirs de contrôle des titres d'entrée et de séjour, des colis postaux et de certaines opérations effectuées dans le cadre de l'union européenne art. L. 424-1 à L. 424-18
Chapitre V : Recours à des personnes qualifiées et prélèvement d'échantillons art. L. 425-1 et L. 425-2
Chapitre VI : Pouvoir d'immobilisation des biens à double usage art. L. 426-1 à L. 426-9
Chapitre VII : Pouvoirs de contrôle spéciaux art. L. 427-1 à L. 427-47
Chapitre VIII : Dispositions spécifiques aux contributions indirectes et aux réglementations assimilées art. L. 428-1 à L. 428-40
Titre III : Retenue et audition des personnes
Chapitre I^er : Retenue provisoire des personnes en matière de douane art. L. 431-1 à L. 431-6
Chapitre II : Retenue douanière art. L. 432-1 à L. 432-23
Chapitre III : Audition libre en matière de douane et de contributions indirectes et règlementations assimilées art. L. 433-1 à L. 433-3
Titre IV : POUVOIRS DE CONSTATATION
Chapitre I^er : Droit de consignation des marchandises et des véhicules art. L. 441-1 à L. 441-4
Chapitre II : Droit de saisie art. L. 442-1 à L. 442-7
Chapitre III : Procès-verbaux art. L. 443-1 à L. 443-16
Chapitre IV : Force probante et voies de recours art. L. 444-1 à L. 444-9
Titre V : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES EN MATIÈRE DE PRÉCURSEURS DE DROGUE
Chapitre I^er : Dispositions générales art. L. 451-1 à L. 451-6
Chapitre II : Dispositions applicables aux substances chimiques non classifiées art. L. 452-1 à L. 452-5
Livre V : QUALIFICATIONS, SANCTIONS ET RESPONSABILITÉ
Titre I^er : QUALIFICATIONS ET SANCTIONS
Chapitre I^er : Dispositions générales art. L. 511-1 à L. 511-6
Chapitre II : Qualifications art. L. 512-1 à L. 512-8
Chapitre III : Délits art. L. 513-1 à L. 513-23
Chapitre IV : Peines d'interdiction et confiscation art. L. 514-1 à L. 514-8
Chapitre V : Contraventions art. L. 515-1 et L. 515-2
Titre II : RESPONSABILITÉ ET SOLIDARITÉ
Chapitre I^er : Dispositions générales art. L. 521-1 à L. 521-3
Chapitre II : Personnes responsables art. L. 522-1 à L. 522-7
Chapitre III : Personnes intéressées à la fraude art. L. 523-1 à L. 523-3
Chapitre IV : Solidarité art. L. 524-1 à L. 524-4
Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONTRIBUTIONS INDIRECTES
Chapitre I^er : Infractions art. L. 531-1 à L. 531-10
Chapitre II : Peines complémentaires et confiscation art. L. 532-1 à L. 532-4
Chapitre III : Personnes responsables art. L. 533-1 à L. 533-5
Chapitre IV : Solidarité art. L. 534-1 et L. 534-2
Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RELATIONS FINANCIÈRES AVEC L'ÉTRANGER
Chapitre I^er : Disposition générale art. L. 541-1
Chapitre II : Délits art. L. 542-1 à L. 542-5
Chapitre III : Peines complémentaires art. L. 543-1 et L. 543-2
Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRÉCURSEURS DE DROGUE
Chapitre I^er : Infraction et confiscation art. L. 551-1 et L. 551-2
Chapitre II : Sanctions administratives art. L. 552-1 à L. 552-7
Livre VI : PROCÉDURES CONSÉCUTIVES AUX CONTRÔLES ET AUX CONSTATATIONS
Titre I^er : POURSUITES
Chapitre I^er : Action en justice art. L. 611-1 à L. 611-17
Chapitre II : Prescription art. L. 612-1 à L. 612-4
Chapitre III : Transaction art. L. 613-1 à L. 613-7
Chapitre IV : Aviseurs art. L. 614-1 à L. 614-3
Titre II : EXÉCUTION DES DÉCISIONS DE JUSTICE
Chapitre I^er : Mesures conservatoires et de sûreté art. L. 621-1 à L. 621-6
Chapitre II : Publicité des décisions art. L. 622-1
Chapitre III : Droit de remise art. L. 623-1 et L. 623-2
Chapitre IV : Recouvrement des amendes, pénalités et confiscations en valeur art. L. 624-1 et L. 624-2
Titre III : PROCÉDURES RELATIVES AUX MARCHANDISES SAISIES, CONFISQUÉES OU ABANDONNÉES PAR TRANSACTION
Chapitre I^er : Procédures relatives aux marchandises saisies art. L. 631-1 à L. 631-14
Chapitre II : Confiscation des marchandises saisies art. L. 632-1 à L. 632-5
Chapitre III : Procédures relatives aux marchandises confisquées ou abandonnées par transaction art. L. 633-1 à L. 633-15
Titre IV : PROCÉDURES CONSÉCUTIVES À LA COMMISSION DE CERTAINES INFRACTIONS AU MOYEN D'UN RÉSEAU DE COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE
Chapitre I^er : Dispositions communes art. L. 641-1
Chapitre II : Dispositions relatives aux intermédiaires art. L. 642-1 et L. 642-2
Chapitre III : Procédure de déréférencement, de suspension et de suppression de nom de domaine ou de comptes de réseaux sociaux, d'utilisateur ou d'annonceur art. L. 643-1 à L. 643-5
Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Titre I^er : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION
Chapitre préliminaire art. L. 710-1
Chapitre I^er : Conditions d'application des dispositions du livre I^er relatif aux principes généraux et à l'action de l'administration des douanes
Chapitre II : Conditions d'application des dispositions du livre II relatif au régime douanier des marchandises et des flux financiers art. L. 712-1
Chapitre III : Conditions d'application des dispositions du livre III relatif au paiement et au recouvrement des droits et des créances
Chapitre IV : Conditions d'application des dispositions du livre IV relatif aux pouvoirs de contrôle et de constatation art. 714-1 à 714-3
Chapitre V : Conditions d'application des dispositions du livre V relatif aux qualifications, aux sanctions et à la responsabilité art. 715-1 à 715-3
Chapitre VI : Conditions d'application des dispositions du livre VI relatif aux procédures consécutives aux contrôles et aux constatations
Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-BARTHÉLEMY
Chapitre préliminaire art. L. 720-1 et L. 720-2
Chapitre I^er : Conditions d'application des dispositions du livre I^er relatif aux principes généraux et à l'action de l'administration des douanes art. L. 721-1 à L. 721-4
Chapitre II : Conditions d'application des dispositions du livre II relatif au régime douanier des marchandises et des flux financiers art. L. 722-1 à L. 722-6
Chapitre III : Conditions d'application des dispositions du livre III relatif au paiement et au recouvrement des droits et des créances art. 723-1 à 723-3
Chapitre IV : Conditions d'application des dispositions du livre IV relatif aux pouvoirs de contrôle et de constatation art. L. 724-1 à L. 724-6
Chapitre V : Conditions d'application des dispositions du livre V relatif aux qualifications, aux sanctions et à la responsabilité art. L. 725-1 à L. 725-5
Chapitre VI : Conditions d'application des dispositions du livre VI relatif aux procédures consécutives aux contrôles et aux constatations art. L. 726-1 à L. 726-4
Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-MARTIN
Chapitre préliminaire art. L. 730-1 et L. 730-2
Chapitre I^er : Conditions d'application des dispositions du livre I^er relatif aux principes généraux et à l'action de l'administration des douanes .art. L. 731-1 à L. 731-3
Chapitre II : Conditions d'application des dispositions du livre II relatif au régime douanier des marchandises et des flux financiers art. L. 732-1 et L. 732-4
Chapitre III : Conditions d'application des dispositions du livre III relatif au paiement et au recouvrement des droits et des créances art. L. 733-1 à L. 733-3
Chapitre IV : Conditions d'application des dispositions du livre IV relatif aux pouvoirs de contrôle et de constatation art. L. 734-1 à L. 734-6
Chapitre V : Conditions d'application des dispositions du livre V relatif aux qualifications, aux sanctions et à la responsabilité art. L. 735-1 à L. 735-5
Chapitre VI : Conditions d'application des dispositions du livre VI relatif aux procédures consécutives aux contrôles et aux constatations art. L. 736-1 à L. 736-4
Titre IV : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Chapitre préliminaire art. L. 740 1 à L. 740-3
Chapitre I^er : Conditions d'application des dispositions du livre I^er relatif aux principes généraux et à l'action de l'administration des douanes art. l. 741-1 à l. 741-4
Chapitre II : Conditions d'application des dispositions du livre II relatif au régime douanier des marchandises et des flux financiers art. L. 742-1 à L. 742-6
Chapitre III : Conditions d'application des dispositions du livre III relatif au paiement et au recouvrement des droits et des créances art. L. 743-1 à L. 743-3
Chapitre IV : Conditions d'application des dispositions du livre IV relatif aux pouvoirs de contrôle et de constatation art. L. 744-1 à L. 744-5
Chapitre v : Conditions d'application des dispositions du livre V relatif aux qualifications, aux sanctions et à la responsabilité art. L. 745-1 à L. 745-5
Chapitre VI : Conditions d'application des dispositions du livre VI relatif aux procédures consécutives aux contrôles et aux constatations art. L. 746-1 à L. 746-4
Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA
Chapitre préliminaire art. L. 750-1 à L. 750-3
Chapitre I^er : Conditions d'application des dispositions du livre I^er relatif aux principes généraux et à l'action de l'administration des douanes art. L. 751-1 à L. 751-4
Chapitre II : Conditions d'application des dispositions du livre II relatif au régime douanier des marchandises et des flux financiers art. L. 752-1 à L. 752-6
Chapitre III : Conditions d'application des dispositions du livre III relatif au paiement et au recouvrement des droits et des créances art. L. 753-1 à L. 753-3
Chapitre IV : Conditions d'application des dispositions du livre IV relatif aux pouvoirs de contrôle et de constatation art. L. 754-1 à L. 754-5
Chapitre V : Conditions d'application des dispositions du livre V relatif aux qualifications, aux sanctions et à la responsabilité art. L. 755-1 à L. 755-4
Chapitre VI : Conditions d'application des dispositions du livre VI relatif aux procédures consécutives aux contrôles et aux constatations art. L. 756-1 à L. 756-4
Titre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE
Chapitre préliminaire art. L. 760-1 à L. 760-3
Chapitre I^er : Conditions d'application des dispositions du livre I^er relatif aux principes généraux et à l'action de l'administration des douanes art. L. 761-1 à L. 761-4
Chapitre II : Conditions d'application des dispositions du livre II relatif au régime douanier des marchandises et des flux financiers art. L. 762-1 à L. 762-8
Chapitre III : Conditions d'application des dispositions du livre III relatif au paiement et au recouvrement des droits et des créances art. L. 763-1 à L. 763-4
Chapitre IV : Conditions d'application des dispositions du livre IV relatif aux pouvoirs de contrôle et de constatation art. L. 764-1 à L. 764-7
Chapitre V : Conditions d'application des dispositions du livre V relatif aux qualifications, aux sanctions et à la responsabilité art. L. 765-1 à L. 765-4
Chapitre VI : Conditions d'application des dispositions du livre vi relatif aux procédures consécutives aux contrôles et aux constatations art. L. 766-1 à L. 766-4
Titre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE
Chapitre préliminaire art. L. 770-1 à L. 770-3
Chapitre I^er : Conditions d'application des dispositions du livre I^er relatif aux principes généraux et à l'action de l'administration des douanes art. L. 771-1 à L. 771-4
Chapitre II : Conditions d'application des dispositions du livre II relatif au régime douanier des marchandises et des flux financiers art. L. 772-1 à L. 772-8
Chapitre III : Conditions d'application des dispositions du livre III relatif au paiement et au recouvrement des droits et des créances art. L. 773-1 à L. 773-4
Chapitre IV : Conditions d'application des dispositions du livre IV relatif aux pouvoirs de contrôle et de constatation art. L. 774-1 à L. 774-7
Chapitre V : Conditions d'application des dispositions du livre V relatif aux qualifications, aux sanctions et à la responsabilité art. L. 775-1 à L. 775-4
Chapitre VI : Conditions d'application des dispositions du livre VI relatif aux procédures consécutives aux contrôles et aux constatations art. L. 776-1 à L. 776-4
Titre VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
Chapitre préliminaire art. L. 780-1 et L. 780-2
Chapitre I^er : Conditions d'application des dispositions du livre I^er relatif aux principes généraux et à l'action de l'administration des douanes art. L. 781-1 à L. 781-4
Chapitre II : Conditions d'application des dispositions du livre II relatif au régime douanier des marchandises et des flux financiers art. L. 782-1 à L. 782-4
Chapitre III : Conditions d'application des dispositions du livre III relatif au paiement et au recouvrement des droits et des créances art. L. 783-1 à L. 783-5
Chapitre IV : Conditions d'application des dispositions du livre IV relatif aux pouvoirs de contrôle et de constatation art. L. 784-1 à L. 784-7
Chapitre V : Conditions d'application des dispositions du livre V relatif aux qualifications, aux sanctions et à la responsabilité art. L. 785-1 à L. 785-4
Chapitre VI : Conditions d'application des dispositions du livre VI relatif aux procédures consécutives aux contrôles et aux constatations art. L. 786-1 à L. 786-4