Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa du I de l'article L. 2333-26, à la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 2333-30 et à la première phrase du deuxième alinéa du I de l'article L. 2333-41, la date : « 1er octobre » est remplacée par la date : « 1er juillet » ;
2° Le dernier alinéa du I de l'article L. 5211-21 est ainsi modifié :
a) Après les mots : « taxe de séjour », la fin de la première phrase est ainsi rédigée : « jusqu'au 1er juillet de l'année pour être applicable à compter de l'année suivante. » ;
b) Au début de la deuxième phrase, les mots : « A défaut de délibération, » sont supprimés.