Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

En vigueur du 27/08/1953 au 30/05/1963En vigueur du 27 août 1953 au 30 mai 1963

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 24 février 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 décembre 2025

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Article R344 bis

Version en vigueur du 27/08/1953 au 30/05/1963Version en vigueur du 27 août 1953 au 30 mai 1963

Création Décret 53-269 1953-03-27 art. 1 JORF 2 avril 1953
Abrogé par Décret 63-522 1963-05-27 art. 8 JORF 30 mai 1963

Abrogé.