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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0285 du 7 décembre 2002

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2002/12/7

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des affaires étrangères

  1. Arrêté du 28 novembre 2002 fixant les modalités de la consultation du personnel en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
  2. Arrêté du 28 novembre 2002 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
  3. Arrêté du 29 novembre 2002 portant dérogation au contingent mensuel du nombre d'heures supplémentaires prévu à l'article 6 du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 pour certaines catégories du personnel du ministère des affaires étrangères
  4. Arrêté du 29 novembre 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre d'études mexicaines et centraméricaines de Mexico (Mexique)

Ministère de la défense

  1. Décret n° 2002-1416 du 5 décembre 2002 modifiant le décret n° 92-1109 du 2 octobre 1992 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois
  2. Décret du 5 décembre 2002 portant délégation de signature
  3. Arrêté du 5 novembre 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des dossiers des militaires décédés en activité de service et à l'attribution et l'attestation de la mention « Mort pour la France »
  4. Arrêté du 26 novembre 2002 fixant le nombre maximal de places offertes au titre de l'année 2003 à l'admission par concours en qualité d'élèves civils à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
  5. Arrêté du 4 décembre 2002 portant organisation de la direction générale de la sécurité extérieure
  6. Arrêté du 5 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 14 novembre 1997 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de la défense

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret n° 2002-1417 du 2 décembre 2002 autorisant l'utilisation du répertoire national d'identification des personnes physiques pour le traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'établissement de statistiques comparées sur les consommations de soins et de biens médicaux
  2. Décret n° 2002-1418 du 2 décembre 2002 portant application du rapport constant établi par l'article L. 8 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, en vue de la modification de la valeur du point d'indice de pension militaire au 1er mars 2002
  3. Décret du 5 décembre 2002 portant délégation de signature
  4. Arrêté du 12 novembre 2002 relatif aux prix au numéro et aux tarifs des abonnements des publications périodiques sur supports papier et électronique de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  5. Arrêté du 15 novembre 2002 portant homologation de modifications du titre V du règlement général du Conseil des marchés financiers
  6. Arrêté du 25 novembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  7. Arrêté du 25 novembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  8. Arrêté du 25 novembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  9. Arrêté du 26 novembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  10. Arrêté du 26 novembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  11. Arrêté du 29 novembre 2002 complétant la liste des emplois des chefs de mission
  12. Arrêté du 5 décembre 2002 portant création du service à compétence nationale dénommé service national de douane judiciaire

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

  1. Décret n° 2002-1420 du 6 décembre 2002 modifiant le décret n° 92-1339 du 22 décembre 1992 portant création d'un Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées
  2. Décret du 5 décembre 2002 portant délégation de signature
  3. Décret du 6 décembre 2002 portant transfert d'affectation au profit de l'Etat d'une parcelle de terrain à Proville (Nord)
  4. Arrêté du 16 octobre 2002 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
  5. Arrêté du 19 novembre 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion informatisée des incidents de la circulation aérienne dénommé « INCA »
  6. Arrêté du 28 novembre 2002 relatif à l'affectation au ministère de la défense d'ingénieurs des ponts et chaussées
  7. Arrêté du 28 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1998 modifié relatif à la formation des officiers de 1re classe de la marine marchande
  8. Arrêté du 2 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 23 février 2000 relatif aux modalités du concours externe de recrutement des ingénieurs des travaux de la météorologie

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

  1. Décret du 5 décembre 2002 portant délégation de signature
  2. Arrêté du 26 novembre 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  3. Arrêté du 26 novembre 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  4. Arrêté du 26 novembre 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  5. Arrêté du 2 décembre 2002 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités de transplantations d'organes et greffes de moelle osseuse
  6. Arrêté du 2 décembre 2002 relatif au bilan de la carte sanitaire des appareils de diagnostic utilisant l'émission de radioéléments artificiels (caméra à scintillation munie de détecteur d'émission de positons en coïncidence, tomographe à émissions, caméra à positons)

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  1. Décret du 5 décembre 2002 portant nomination (administration préfectorale)
  2. Décret du 5 décembre 2002 portant nomination (administration préfectorale)
  3. Décret du 5 décembre 2002 portant nomination (administration préfectorale)
  4. Décret du 5 décembre 2002 portant nomination (administration préfectorale)
  5. Décret du 5 décembre 2002 portant nomination (administration préfectorale)
  6. Décret du 5 décembre 2002 portant nomination (administration préfectorale)
  7. Décret du 5 décembre 2002 portant nomination (administration préfectorale)
  8. Décret du 5 décembre 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
  9. Décret du 5 décembre 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
  10. Arrêté du 29 novembre 2002 portant intégration (administration centrale)
  11. Arrêté du 29 novembre 2002 portant radiation (administration centrale)

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 28 novembre 2002 portant nomination d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 28 novembre 2002 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 28 novembre 2002 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 28 novembre 2002 relatif à des sociétés civiles professionnelles de notaires et à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 28 novembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 28 novembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 28 novembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 28 novembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 28 novembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 28 novembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 28 novembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 28 novembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 28 novembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 28 novembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 28 novembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 28 novembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 25 novembre 2002 portant nomination (Institut national de la statistique et des études économiques)
  2. Arrêté du 27 novembre 2002 portant désignation du chef de la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes chargés de la gestion de l'assurance « vieillesse »
  3. Arrêté du 28 novembre 2002 portant désignation d'un membre de la mission de contrôle économique et financier sur les agences régionales de l'hospitalisation dénommée « contrôle d'Etat des ARH »
  4. Arrêté du 28 novembre 2002 portant désignation d'un membre de la mission économique et financière du pétrole, de la chimie et des recherches géologiques
  5. Arrêté du 5 décembre 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Conventions collectives

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

  1. Arrêté du 13 novembre 2002 portant extension et élargissement de l'avenant n° 64 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 signé le 14 mars 2002
  2. Arrêté du 13 novembre 2002 portant extension et élargissement de l'avenant A-173 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 signé le 17 septembre 1996
  3. Arrêté du 13 novembre 2002 portant extension et élargissement de l'avenant A-182 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 signé le 12 juin 1997
  4. Arrêté du 13 novembre 2002 portant extension et élargissement de l'avenant A-197 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 signé le 5 mars 2001
  5. Arrêté du 13 novembre 2002 portant extension et élargissement de l'avenant A-199 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 signé le 6 juin 2001
  6. Arrêté du 13 novembre 2002 portant extension et élargissement de l'avenant A-198 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 signé le 13 septembre 2001
  7. Arrêté du 13 novembre 2002 portant extension et élargissement de l'avenant n° 63 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 signé le 6 décembre 2001
  8. Arrêté du 13 novembre 2002 portant extension et élargissement de l'avenant n° 61 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 signé le 4 décembre 2001
  9. Arrêté du 13 novembre 2002 portant extension et élargissement de l'avenant n° 60 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 signé le 12 juin 2001
  10. Arrêté du 13 novembre 2002 portant extension et élargissement de l'avenant n° 59 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 signé le 12 juin 2001
  11. Arrêté du 13 novembre 2002 portant extension et élargissement de l'avenant n° 58 à l'accord du 8 décembre 1961 signé le 5 mars 2001
  12. Arrêté du 13 novembre 2002 portant extension et élargissement de l'avenant n° 50 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 signé le 29 septembre 1998
  13. Arrêté du 13 novembre 2002 portant extension de la convention collective généralisant la retraite complémentaire dans les entreprises de l'agriculture en Guyane signée le 23 avril 1999
  14. Arrêté du 13 novembre 2002 portant extension et élargissement de l'avenant A-201 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 signé le 13 septembre 2001
  15. Arrêté du 13 novembre 2002 portant extension et élargissement de l'avenant A-202 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 signé le 25 septembre 2001
  16. Arrêté du 13 novembre 2002 portant extension et élargissement de l'avenant A-203 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 signé le 4 décembre 2001
  17. Arrêté du 13 novembre 2002 portant extension et élargissement de l'avenant A-204 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 signé le 4 décembre 2001
  18. Arrêté du 13 novembre 2002 portant extension et élargissement de l'avenant A-206 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 signé le 4 décembre 2001
  19. Arrêté du 13 novembre 2002 portant extension et élargissement de l'avenant A-207 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 signé le 14 mars 2002
  20. Arrêté du 13 novembre 2002 portant extension et élargissement de l'avenant n° 55 à l'accord du 8 décembre 1961 signé le 1er octobre 1999
  21. Arrêté du 13 novembre 2002 portant extension et élargissement de l'avenant A-183 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 signé le 4 juillet 1997
  22. Arrêté du 13 novembre 2002 portant extension et élargissement de l'avenant A-200 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 signé le 6 juin 2001
  23. Arrêté du 13 novembre 2002 portant extension et élargissement de l'accord du 10 février 2001 relatif aux retraites complémentaires AGIRC-ARRCO
  24. Arrêté du 13 novembre 2002 portant extension et élargissement des annexes du 26 mars 2001 à l'accord du 10 février 2001 relatif aux retraites complémentaires AGIRC-ARRCO
  25. Arrêté du 13 novembre 2002 portant extension et élargissement de l'accord du 25 avril 1996 portant dispositions communes à l'AGIRC et à l'ARRCO
  26. Arrêté du 13 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1994 portant extension et élargissement de l'avenant A-159 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 signé le 1er mars 1994
  27. Arrêté du 13 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 26 juin 2002 portant extension et élargissement de l'avenant A-177 à la convention collective nationale du 14 mars 1947

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2002-601 du 17 septembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Oxygène pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Oxygène
  2. Décision n° 2002-602 du 17 septembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Tonic FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Tonic FM
  3. Décision n° 2002-603 du 17 septembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Challenge pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Vibration
  4. Décision n° 2002-702 du 22 octobre 2002 mettant en demeure la SARL Objectif REC
  5. Décision n° 2002-703 du 22 octobre 2002 prononçant l'abrogation de la décision n° 98-199 du 21 avril 1998 autorisant l'association Radio Fugue à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fugue
  6. Décision n° 2002-704 du 22 octobre 2002 modifiant la décision n° 2000-523 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Dominique
  7. Décision n° 2002-744 du 12 novembre 2002 autorisant l'association Radio Vallées d'Aure, d'Iton et d'Eure à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Espace
  8. Décision n° 2002-745 du 12 novembre 2002 autorisant l'association Pulse SDF à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Pulse
  9. Décision n° 2002-746 du 12 novembre 2002 autorisant la SARL de Presse Démo FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cristal
  10. Décision n° 2002-747 du 12 novembre 2002 autorisant la SARL Radio Manche à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Manche
  11. Décision n° 2002-748 du 12 novembre 2002 autorisant la SARL Slam Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sea FM
  12. Décision n° 2002-749 du 12 novembre 2002 autorisant la SARL Envergure à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Résonance
  13. Décision n° 2002-750 du 12 novembre 2002 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2
  14. Décision n° 2002-751 du 12 novembre 2002 autorisant la SA Radio Classique à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique
  15. Décision n° 2002-752 du 12 novembre 2002 autorisant la SARL Rire et Chansons à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
  16. Décision n° 2002-753 du 22 octobre 2002 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2002-498 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Fugue à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fugue
  17. Décision n° 2002-754 du 22 octobre 2002 prononçant l'abrogation de la décision n° 98-199 du 21 avril 1998 autorisant l'association Radio Fugue à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fugue
  18. Décision n° 2002-774 du 26 novembre 2002 relative à la liste des candidats recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans l'agglomération de Grenoble (département de l'Isère)
  19. Décision n° 2002-775 du 26 novembre 2002 relative à la liste des candidats recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans l'agglomération de Nantes (département de la Loire-Atlantique)
  20. Résultats de délibérations
  21. Résultats de délibérations
  22. Résultats de délibérations
  23. Résultats de délibérations
  24. Résultats de délibérations
  25. Résultats de délibérations
  26. Résultats de délibérations
  27. Résultats de délibérations
  28. Résultats de délibérations

Avis et communications

Avis divers

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

  1. Avis relatif à l'attribution d'une licence d'agence de mannequins

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Résultats du tirage du Keno du vendredi 6 décembre 2002

  • PDF - 39,8 Mo

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