La ministre de la défense et le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
Vu le décret du 9 juin 1931, modifié par le décret n° 71-335 du 29 avril 1971, relatif au statut des ingénieurs des travaux maritimes ;
Vu le décret n° 2002-523 du 16 avril 2002 portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts et chaussées, et notamment son article 2,
Arrêtent :
Fait à Paris, le 28 novembre 2002.
Le ministre de l'équipement, des transports,
du logement, du tourisme et de la mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du personnel,
des services et de la modernisation,
J.-P. Weiss
La ministre de la défense,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire
et du personnel civil,
J.-M. Palagos