Arrêté du 14 novembre 2002 relatif aux conditions d'admission et à l'organisation de la scolarité des élèves du département des restaurateurs du patrimoine de l'Institut national du patrimoine (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : MCCB0200792Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/14/MCCB0200792Z/jo/texte

Texte n°54


  • Rectificatif au Journal officiel du 19 novembre 2002, page 19131, 1re colonne, article 10 :
    12e ligne, au lieu de : « la liste des diplômes », lire : « la liste des diplômés » ;
    15e ligne, au lieu de : « mention institut de formation », lire : « mention : Institut de formation ».

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