Résultats de délibérations

Version INITIALE

NOR : CSAX0205302X

Texte n°145


  • Par délibération en date du 22 octobre 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association foyer socio-éducatif du collège des Mille-Etangs à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre intitulé Radio Mille-Etangs du 1er novembre au 30 juin 2003.
    Site : collège des Mille-Etangs, 70270 Mélisey.
    Puissance : 50 W.
    Fréquence : 98,9 MHz.