Arrêté du 25 novembre 2002 portant titularisation (aviation civile)

Version INITIALE

NOR : EQUA0201829A

Texte n°85


  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 25 novembre 2002, Mlle Quenin (Béatrice), ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile stagiaire, est titularisée dans son grade à compter du 15 septembre 2002.