Résultats de délibérations

Version INITIALE

NOR : CSAX0205319X

Texte n°145


  • Par délibération en date du 12 novembre 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser le comité municipal des fêtes du Pouliguen à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Fréquence Noël, du 13 au 24 décembre 2002 :
    Site : rue de l'Eglise, 44510 Le Pouliguen ;
    Puissance : 50 W ;
    Fréquence : 91,3 MHz.