Arrêté du 16 octobre 2002 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Version INITIALE

NOR : EQUH0201605A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/16/EQUH0201605A/jo/texte

Texte n°39


Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
Vu la directive 2002/25/CE de la Commission du 5 mars 2002 amendant la directive 98/18/CE du Conseil du 17 mars 1998 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers ;
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;
Vu les avis de la Commission centrale de sécurité dans sa session 751 en date du 1er octobre 2002,
Arrête :


  • La division 223 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
    1. Le chapitre 223a-II-1 intitulé « Construction. - Compartimentage et stabilité, machines et installations électriques » est remplacé par les dispositions suivantes en annexe au présent arrêté (1).
    2. Le chapitre 223a-II-2 intitulé « Prévention de l'incendie, détection et extinction de l'incendie » est remplacé par les dispositions suivantes en annexe au présent arrêté (1).
    3. Le chapitre 223a-III intitulé « Engins de sauvetage » est remplacé par les dispositions suivantes en annexe au présent arrêté (1).


  • Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir du 1er janvier 2003.


  • Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.


  • Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 octobre 2002.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes
et des gens de mer,
C. Serradji

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 39,8 Mo