Décision n° 2002-774 du 26 novembre 2002 relative à la liste des candidats recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans l'agglomération de Grenoble (département de l'Isère)

Version INITIALE

NOR : CSAX0201774S

Texte n°143


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 28 à 30 ;
Vu la décision n° 2002-261 du 23 avril 2002 relative à un appel aux candidatures pour l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans l'agglomération de Grenoble (département de l'Isère) ;
Vu le dossier de candidature déposé au Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Le candidat dont le nom suit est admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 23 avril 2002 susvisé :
    Dossier présenté par la SAS Télé Grenoble pour le service Télé 7 Grenoble.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 novembre 2002.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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