Décision n° 2002-753 du 22 octobre 2002 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2002-498 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Fugue à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fugue

Version INITIALE

NOR : CSAX0201753S

Texte n°141


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2002-498 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Fugue pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fugue ;
Vu la demande adressée le 30 septembre 2002 par l'association Radio Fugue ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • A l'intitulé et à l'article 1er de la décision susvisée, la dénomination « Fugue » est remplacée par « Fugue Programme Contact ».


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 22 octobre 2002.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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