Arrêté du 28 novembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0220644A

Texte n°70


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 novembre 2002 :
    M. Odo (Jean-Michel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain Fargeat, Patrick Auray, Jean-Claude Billet et Nathalie Martin-Rivoire, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Thizy (Rhône) ;
    Le retrait de M. Fargeat (Alain, Jean, Charles, Arsène), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain Fargeat, Patrick Auray, Jean-Claude Billet et Nathalie Martin-Rivoire, notaires associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Alain Fargeat, Patrick Auray, Jean-Claude Billet et Nathalie Martin-Rivoire, notaires associés, est ainsi modifiée : « Patrick Auray, Jean-Claude Billet, Nathalie Martin-Rivoire et Jean-Michel Odo, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».