Arrêté du 27 novembre 2002 portant désignation du chef de la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes chargés de la gestion de l'assurance « vieillesse »

Version INITIALE

NOR : ECOU0200033A

Texte n°77


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 27 novembre 2002, M. Guy de Monchy, chef de mission de contrôle, est désigné pour diriger la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes chargés de la gestion de l'assurance « vieillesse ».