Arrêté du 26 novembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0203065A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/26/BUDR0203065A/jo/texte

Texte n°29


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2001 modifié portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :


  • La gestion comptable et financière des communes de Bellegarde, Carlus, Le Sequestre, Marsal, Mouzieys-Teulet, Rouffiac, Saliès et Terssac, actuellement confiée à la trésorerie d'Albi Trésor, est transférée à la trésorerie d'Albi ville, renommée trésorerie d'Albi ville et périphérie.


  • La gestion comptable et financière des communes d'Arthès, Cambon, Castenau-de-Lévis, Cunac, Fréjairolles, Labastide-Dénat, Lescure-d'Albigeois, Mailhoc, Marssac-sur-Tarn, Milhavet, Puygouzon, Saint-Juéry, Sainte-Croix et Villeneuve-sur-Vère, actuellement confiée à la trésorerie d'Albi périphérie, est transférée à la trésorerie d'Albi ville.


  • Le recouvrement des impôts des communes d'Arthès, Cambon, Castenau-de-Lévis, Cunac, Fréjairolles, Labastide-Dénat, Lescure-d'Albigeois, Mailhoc, Marssac-sur-Tarn, Milhavet, Puygouzon, Saint-Juéry, Sainte-Croix et Villeneuve-sur-Vère, actuellement exercé par la trésorerie d'Albi périphérie, est transféré à la trésorerie d'Albi Trésor.


  • La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts de la commune de Poulan-Pouzols, actuellement confiés à la trésorerie d'Albi Trésor, sont transférés à la trésorerie de Réalmont.


  • La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts des communes de Cagnac-les-Mines et Le Garric, actuellement confiés à la trésorerie d'Albi périphérie, sont transférés à la trésorerie de Carmaux-Pampelonne.


  • La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts de la commune de Saint-Grégoire, actuellement confiés à la trésorerie d'Albi périphérie, sont transférés à la trésorerie de Valence-d'Albigeois.


  • La trésorerie d'Albi périphérie est supprimée.


  • Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.


  • Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 novembre 2002.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la comptabilité publique :
Le directeur adjoint,
D. Lamiot

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