Arrêté du 12 septembre 2002 portant intégration (administration centrale) (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : DOMA0200066Z

Texte n°95


  • Rectificatif au Journal officiel du 19 septembre 2002, page 15440, 1re ligne, au lieu de : « attaché principal », lire : « attaché ».

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