Arrêté du 28 novembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0220649A

Texte n°70


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 novembre 2002, Mlle Junqua-Lamarque (Albane) est nommée huissière de justice à la résidence d'Anglet (Pyrénées-Atlantiques), en remplacement de la société civile professionnelle Pascale Valerdi, huissier de justice associé, dissoute.