Résultats de délibérations

Version INITIALE

NOR : CSAX0205304X

Texte n°145


  • Par délibération en date du 22 octobre 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association des commerçants Bruz'anim à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Bruz du 26 novembre au 8 décembre 2002.
    Site : hôtel de ville de Bruz, place du Docteur-Joly, 35170 Bruz.
    Puissance : 50 W.
    Fréquence : 91,8 MHz.