Arrêté du 28 novembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0220646A

Texte n°70


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 novembre 2002 :
    La démission de M. Gazengel (Serge, Jean, Jacques), notaire à la résidence de Boos (Seine-Maritime), est acceptée.
    La société civile professionnelle Serge Gazengel et Charles-Patrice Leconte, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Boos (Seine-Maritime), en remplacement de M. Gazengel (Serge, Jean, Jacques).
    M. Gazengel (Serge, Jean, Jacques) et M. Leconte (Charles-Patrice, André, François) sont nommés notaires associés.