Arrêté du 26 novembre 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : SANA0223908A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/26/SANA0223908A/jo/texte

Texte n°47


Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément, prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié, dans sa séance du 3 octobre 2002,
Arrêtent :


  • Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :


  • I. - Association La Lausada
    (09600 La Bastide-sur-l'Hers)


    Accord du 29 novembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    II. - Association d'aide au maintien à domicile
    (12250 Roquefort)


    Note d'information du 19 novembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    III. - Association Emplois familiaux services
    (13491 Marseille)


    Note d'information du 20 février 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    IV. - Association d'aide à domicile
    (33240 Saint-André-de-Cubzac)


    Note d'information du 17 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    V. - Association Relais familial
    (34200 Sète)


    Note d'information non datée relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    VI. - Association du Haut-Rhin Nord
    pour l'aide aux mères de famille
    (68026 Colmar)


    Accord du 17 décembre 1999 et avenant n° 1 du 24 décembre 2001 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    VII. - Association d'aide à domicile
    (72000 Le Mans)


    Accord du 29 juin 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    VIII. - Association SESSAD de Cany-Barville, Geist et Dim
    (76450 Cany-Barville)


    Accord du 1er juin 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    IX. - Association ARRED IME Envol Saint Jean
    (76230 Bois-Guillaume)


    Accord du 9 juillet 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    X. - ADMR de Cerizay
    (79140 Cerizay)


    Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XI. - ADMR Familles Frontenay
    (79270 Frontenay-Rohan-Rohan)


    Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XII. - Association des 3e et 4e âges du Ponthieu
    (80150 Crécy-en-Ponthieu)


    Note d'information du 18 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XIII. - Association Aide aux mères de famille,
    service d'aides ménagères et de travailleuses familiales
    (81400 Carmaux)


    Note d'information du 27 juin 2001 et avenant n° 1 du 15 avril 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XIV. - ADMR Services 83 (83000 Toulouse)


    Note d'information du 2 septembre 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XV. - Association AGAF Durance-Luberon
    (84300 Cavaillon)


    Note d'information du 20 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XVI. - Résidence sénior Les Flamboyants
    (97113 Gourbeyre)


    Accord du 11 mars 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


  • La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 novembre 2002.


Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel

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