Arrêté du 29 novembre 2002 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de La Poste

Version INITIALE

NOR : INDI0220259A

Texte n°83


  • Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 29 novembre 2002 :
    Mme Seyvet (Jeanne) est nommée commissaire du Gouvernement auprès de La Poste, en remplacement de M. Cotte (Maurice) ;
    M. Lacroix (Guillaume) est nommé suppléant du commissaire du Gouvernement auprès de La Poste.

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