Arrêté du 28 novembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0220645A

Texte n°70


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 novembre 2002 :
    M. Le Gohic (Romuald, Jean, Mickaël) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Yves Le Gac, Catherine Garignon, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Carhaix-Plouguer (Finistère).
    Le retrait de M. Le Gac (Jean-Yves), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Yves Le Gac, Catherine Garignon, notaires associés, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Yves Le Gac, Catherine Garignon, notaires associés, est ainsi modifiée : « Catherine Garignon, Romuald Le Gohic, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».